Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve » Reunions » ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 02 mars 2021 » 46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 08/2020- Autorisation d'ester en justice
wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007:start

Table des matières

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 02 mars 2021 à 20h15

46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 08/2020- Autorisation d'ester en justice

Titre complet

* 46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 08/2020- Autorisation d'ester en justice

Documents administratifs

Note explicative

Il s'agit d'autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
H Q G X E
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/hc007/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:15 de 127.0.0.1