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10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp010

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et notamment les articles 41, 162 et 173 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... ctuera conformément à l'article L1124-40 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... d'inapplicabilité de l'article L1124-40 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011

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vrier 2014 relatif à la voirie communale ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... ticles D.IV.40, DIV.41, R.IV.40-1 et R.IV.40-2 du Code du Développement Territorial, une enquête publiqu

4. Plan de relance - appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp004

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e délibération ==== Vu l'article L1212-1 al.1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

5. Demande de subvention 2022 : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp005

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u la Constitution, les articles 41 et 162, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp006

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

7. Rapport d’activités 2020 de m2A @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

8. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 - débat sur la politique générale de la commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp009

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

12. Demande de subvention de la Fondation de l’Armée du Salut pour la création d’un garage solidaire à Kingersheim @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012

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et de délibération ==== Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation