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2022 DJS 51 : Centres Paris Anim' Arras et Censier (5e) - Délégation de service public pour la gestion de ces équipements - Approbation du principe de passation.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Commission Consultative d... S de la commission prévue à l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales ... application des articles L.2511-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est pr... prévues par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’issu