Résultats plein texte:
- 2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... atives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'ass... Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'anné... 9 fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus