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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... t je n'ai pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire au... es dispositions des articles L.823-9 et R.823-7du code de commerce relatives à la justification de mes a... ux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification des comp