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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BD... règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur ... s des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos a