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2022 SG 32 : Rapport de la CRC relatif à la prévention et à la gestion des déchets, exercices 2015 et suivants.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Secrétari... ssieurs, En application de l’article L. 243-6 du Code des juridictions financières, je vous prie de bie... s déchets par la Ville de Paris concernant les exercices 2015 et suivants. 1 </code> /* Text end */