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- 2022 PP 35 : Convention de groupement de commandes avec les services "État" de la Préfecture de police concernant la maintenance des systèmes d'exploitation de contrôle d'accès, d'alarmes intrusions, d'alarmes techniques, d'hypervision et de vidéosurveillance des bâtiments.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE... l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et du code général des collectivités territoriales (CGCT), n... ndes en vertu des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. ARTICLE 1 - OB... n application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, le coordonnateur est cha