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2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la ...

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ration ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE DE ^ PARIS Direction de ... ondissement. Conformément à l'article R 131-6 du code de l'expropriation, les notifications individuell... . Selon les dispositions de l'article R112-23 du code de l'expropriation, le Conseil de Paris dispose d... s pu être faites dans les formes demandées par le code de l'expropriation, ce qui a amené le commissaire

2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp165:anx001

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Direction de l'Urbanisme Service de l’Action Fon... ondissement. Conformément à l’article R 131-6 du code de l’expropriation, les notifications individuell... . Selon les dispositions de l’article R112-23 du code de l’expropriation, le Conseil de Paris dispose d... s pu être faites dans les formes demandées par le code de l’expropriation, ce qui a amené le commissaire

2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp165:anx002

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 2022 DU 54 Procédure de Déclaration d’Utilité Pu... Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’Urbanisme ; Vu le code de l’expropriation ; Vu la délibération 2021 DU 68 du Conseil de Paris de

2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp165:anx003

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code>                                   A E A A              </code> /* Text end */