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11. Prestations en équipe(s) du personnel ouvrier de la commune dans le contexte de travaux immobiliers. Dispense de versement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp011

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d'une mesure fédérale (article 275/5 §§ 5 et 6 du Code d'impôts sur les revenus 1992), Recouvrement éven