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13. Opération de développement rural - Mise en œuvre du P.C.D.R./A2I Local - Rapport d'activité pour l'exercice 2021 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp013
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8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... Art. 2 :** En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 4 :** Conformément à l'article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 5 :** Conformément à l'article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
2. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière (= Code de la route). ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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t général de police de la circulation routière (= Code de la route). ... ====== ==== Titre complet ====... t général de police de la circulation routière (= Code de la route). Modifications et inscription de nou... 2022 et à une bonne gestion de la forêt ; Vu le Code forestier ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; (scrutin) DECIDE de mettr
14. Amélioration des performances énergétiques des bâtiments - Centrale d'achat RenoWatt-Modification de la sélection des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp014
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8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... Art. 2 :** En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 4 :** Conformément à l'article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 5 :** Conformément à l'article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
15. Rénovation d'un bâtiment (1882) de l'école communale, rue de la Libération 25-27 à Braine-le-Château -Phase 2 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp015
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8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... Art. 2 :** En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 4 :** Conformément à l'article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 5 :** Conformément à l'article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
16. École communale (trois implantations). Adhésion à la "Convention de Transition Écologique Green deaî -Cantines durables" : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp016
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8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... Art. 2 :** En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 4 :** Conformément à l'article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... **Art. 5 :** Conformément à l'article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
5. Cadre du personnel contractuel. Extension : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp005
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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code civil ; Vu le Code du Développement Territorial, CoDT et ses mises en application ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
3. Association Braine Culture (A.B.C.) A.s.b.l. - Comptes pour les exercices 2019 et 2020 : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003
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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... irecteur financier en date du 17/02/2022 ; Vu le Code forestier ; (scrutin) DECIDE : - de proc
4. Société coopérative intercommunale ECET1A. Adhésion et souscription de 3 parts (d'une valeur unitaire de 25,00 EUR) dans le ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp004
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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... à la chasse et à ses arrêtés d'exécution ; Vu le Code civil et la législation relative aux baux à loyer
7. Statut pécuniaire du personnel. Nouvelle modification de l'article 11 [valorisation barémique de services antérieurs ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp007
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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... n du travail (RGPT), -Loi sur le bien-être et le Code du bien-être au travail ; Entendu l'exposé du Bo
Brâine-le-chêateau, conseil communal du mercredi 23 mars 2022
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t général de police de la circulation routière (= Code de la route). ...]] * ++ Votes citoyens | <po
1. Décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp001
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et de délibération ==== <div> Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
8. Personnel communal (toutes catégories) - Adaptation temporaire de l'article 4.3 du règlement de travail (date limite ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp008
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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
9. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 -Acquisition pour cause ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp009
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coordonner les besoins avant tout envoi ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
10. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2034 -Acquisition pour cause ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp010
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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
17. Acquisition d'un nouveau camion porte-conteneurs [en remplacement d'un véhicule usagé], compatible avec les conteneurs et ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp017
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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
18. Mise en place d'un puits de pompage d'eau afin d'alimenter le système d'arrosage du terrain de football communal (stade ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp018
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