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6. Décision : Installation d'un Membre du Collège communal en remplacement d'un Echevin démissionnaire - Adoption d'un avenant ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie locale; Vu que la mesure s'appliqu