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3. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp003

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, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... signaux à validité zonale définie à l'art.65.5 du Code de la Route portant reproduction du signal E9a, d... signaux à validité zonale définie à l'art.65.5 du Code de la Route portant reproduction du signal E9a ai

1. CPAS - Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale - Démission - Remplacement - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp001

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ans préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... , en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

5. Mobilité - Amélioration de l'infrastructure sur le réseau cyclable à Points Noeuds entre les points 27 et 44, aménagement ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp005

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, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu le Code du développement territorial, Vu le décret relat

2. Adoption d'un avenant au pacte de majorité et prestation de serment du Président du CPAS . @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp002

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, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

4. Programme stratégique transversal - Mi-législature - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004

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, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

9. Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007

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Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

10. Logement - Bail - Libération des lieux - Autorisation d'ester en justice - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008

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, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

11. Divers - ASBL Bataille de Waterloo 1815 - Démission - Remplacement - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp009

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12. Divers - Rapport annuel sur les synergies Commune / CPAS - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp010

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13. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 Ressources humaines - Service Développement durable - Sanctions @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp011

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Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

15. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp013

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Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation, spéci

16. Enseignement - Année scolaire 2021/2022 - Ecole communale de Maransart - Ordre de mission - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp014

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Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

18. Enseignement - Année scolaire 2021/2022 - Ecole communale d'Ohain - Ordre de mission - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016

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Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

19. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Annulation d'une demande de congé - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp017

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, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

21. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019

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