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34. PIC 2019-2021 - Voirie et égouttage axe Grand Rue - rue Croix Thomas, sections 1 (partie ouest), 2 (centrale) et 3 (est) - ...

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= Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ondition résolutoire au sens de l'article 1183 du code civil. Néanmoins, les frais, déjà exposés par in ... les dégâts aux tiers sur base de l'article 544 du Code Civil, est prise en charge par la SGPE uniquement... end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code yaml> ArgMap: @context: schema: http://sche