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51. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à ...

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nal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... bjets ou d'enfants respectant l'article 46.1 4 du Code de la route qui prévoit qu'une bicyclette ne peut... sa publication prévue aux articles L1133-1 à 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code yaml> ArgMap: @context: schema: http://sche