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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp001
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ans préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
3. Vote d'un avenant au pacte de majorité @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp003
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
au vote en application de l'article L1123- 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
4. Prestation de serment d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur Patrick Ophals @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
nt se fait en application de l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisatio
7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp007
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
s/j/83949215401 - ID de réunion : 839 4921 5401 - Code secret : 530353). L'identification certaine des

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