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Actes d'exclusion de deux Conseillers communaux présentés par le groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002

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==== Vu les articles L1123-1 §1er et L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... ux conditions énoncés à l'article L1123-1 §1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... itre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003

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jet de délibération ==== Vu l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009

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r le décret du 13 mars 2014, l'article 18; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mars 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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délibération ==== Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011

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délibération ==== Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Marché public : Marché stock trottoirs 2021 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Marché public : Réaménagement de voiries 2021 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation