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ENSEIGNEMENT : Convention relative à la création d’un pôle territorial pour la prise en charge des élèves à besoins spécifiques

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n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1122-30 ; Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignemen