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ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées

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n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... cation conformément aux articles L1133-1 et -2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation