Résultats plein texte:
- SECRETARIAT : Démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal
- n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... sidérant que, conformément à l'article L1122-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation