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SECRETARIAT : Constat d’inéligibilité au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Anne-Michèle Jadouille comme ...

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e Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... 'éligibilité déterminées par l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation