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URBANISME : Rapport d’activités de la CCATM pour l’année 2021

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n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code du Développement Territorial, en particulier ses ... dérant qu'en vertu de l'article R.I.10.5, § 4, de Code du Développement Territorial susvisé, le nombre m