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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’Intercommunale du ...

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n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ommunale ; Considérant que l'article L1523-11 du Code susvisé prévoit que les délégués des communes à l