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FINANCES : Rééchelonnement des emprunts permettant une sécurisation de la dette et un aplanissement des remboursements sur le ...

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* Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code yaml> ArgMap: @context: schema: http://sche... value: dummy Args: - value: dummy too </code> ++++ ==== Informations complémentaires ==== Ce