Résultats plein texte:

5. Cellule commandes publiques - SIPP - SPW et AViQ -Recours à la centrale d'achats équipements de première intervention (EPI) ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie locale; Vu que la mesure s'appliqu