Résultats plein texte:

20. Secrétariat des échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Espace Bernier, Centre ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ultes; Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation... e 2021, en application de l'article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation