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6. Secrétariat général - Délégations du Conseil communal -Modifications - Décisions.

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ation ==== [**Motivation en droit**]{.ul} \- Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... lication des dispositions de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... sur base des dispositions de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation