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**2022 SG 25** Création de l’entente Axe Seine - Approbation de la convention constitutive. M. Pierre RABADAN (5ème Commission) ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. ---- /