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2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue Raymond Losserand (14e).

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> BAIL CIVIL À DURÉE DÉTERMINÉE L... onclu, en application des articles 1708 à 1762 du code civil, entre les soussignées : La Ville de Paris... x application de l’article L.145-1 et suivants du Code de commerce ne sont pas autorisées. Les parties d... ntention de soumettre ce bail aux dispositions du Code de commerce. Article 6 : Loyer et charges La va