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2022 DEVE 8 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de l'élaboration de l'Atlas de paysages de Paris.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Convention constitutive d’un groupemen... posé en vertu des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique de constituer un groupeme... le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le groupement a pour ob... n application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, la Ville de Paris est dé