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2022 DEVE 17 : Subvention accordée à l'École Normale Supérieure en vue de la réalisation d'un projet d'agriculture durable (120.000 euros) dans le 14e arrondissement.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> VI ILE DE PARIS C... ment de fonds publics prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l'article 314-1 du code pénal. L'ENS s'engage à portera la connaissance ... de Paris En application de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'ENS pe