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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> SOGARIS ... dispositions des articles L.1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), celles du Code de Commerce applicables à cette forme de société ... expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Si le Conseil d’Administration n'a pas dé