Résultats plein texte:
- 2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le montant global refinancé de 42.982.242,23 euros.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CAISSE D'EPARGNE ... ive régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - SA à Directoire et Conse... conformément aux articles L 314-1 et suivants du Code de la Consommation, en tenant compte notamment de... r exigibilité, conformément à l'article 1343-2 du Code civil. Cette stipulation ne porte pas atteinte à