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2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Direction de l'Urbanisme Service de l’Action Fon... ondissement. Conformément à l’article R 131-6 du code de l’expropriation, les notifications individuell... . Selon les dispositions de l’article R112-23 du code de l’expropriation, le Conseil de Paris dispose d... s pu être faites dans les formes demandées par le code de l’expropriation, ce qui a amené le commissaire