Résultats plein texte:

3. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Modification d'un représentant communal aux Assemblées ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... irecteur financier en date du 17/02/2022 ; Vu le Code forestier ; (scrutin) DECIDE : - de proc