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12. Environnement - Déchets- collecte des bâches agricoles dans les points de collecte- Mandat communal pour durée indéterminée ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ublique, Vu les articles L1122-30 et L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation