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1. CPAS - Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale - Démission - Remplacement - Décision

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ans préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... , en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation