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11. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2022: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; = Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... e l'utilisation de certaines subventions ; Vu le Code des Sociétés et des Associations (intégrant la lo... afin de mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations ; Vu le courrie