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19. Rénovation de la cabine MT de la Collégiale Sainte Gertrude Approbation des conditions et du mode de passation

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ouvelle Loi communale ; Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation st... u 07/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation