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10. Subsides aux groupes folkloriques pour l'année 2021 - Véronique VANDEGOOR: 6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; Le Conseil communal, -------------------- Vu le Code des sociétés et des associations, entré en vigueu... té royal du 29 avril 2019 portant exécution dudit Code ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1234-1 et suiv... 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation