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4.2. Rétrocession en faveur de la Commune d'Orp-Jauche d'une parcelle sise rue du Bonsopré, cadastrée section B, n°683A3P0000 - ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ublique, Vu les articles L1122-30 et L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation