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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ...

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Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... se entré en vigueur le 1er janvier 2004 fixant le code de qualité de l'accueil, notamment l'obligation d... end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code yaml> ArgMap: @context: schema: http://sche... value: dummy Args: - value: dummy too </code> ++++ ==== Informations complémentaires ==== Ce