Résultats plein texte:

30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation

13 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

nal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... er 2003, ainsi que ses arrêtés d'exécution, Vu le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urban... et plus précisément en son article 514/10, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation