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52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ...

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e, Vu les articles L1122-30, L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu les articles 640 et suivants et 681 du Code civil, Vu le décret du 14 décembre 2000 (M.B. 18.... ale, notamment l'article 9.1. de la Charte, Vu le Code wallon de l'environnement, Vu le règlement généra... 9.4. En application de l'article L 1124-40 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation