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12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012

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en application de l'article L1311-5, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisa... application de l'article L1311-5, alinéa 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisa... en application de l'article L1311-5, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... en application de l'article L1311-5, alinéa 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

30. Règlement général de police administrative de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Règlement de police relatif aux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006

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- Règlement de police relatif aux infractions au Code de la Route et plus particulièrement relatives à