Résultats plein texte:

37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... naire et d'un montant inférieur à 3.000€ HTVA. Le code permet également la délégation au directeur génér... end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code yaml> ArgMap: @context: schema: http://sche... value: dummy Args: - value: dummy too </code> ++++ ==== Informations complémentaires ==== Ce