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iMio - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 (et éventuelle seconde assemblée générale du 21 décembre 2021): 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plu... conformément à l'article L1523-13-paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation