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040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021

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titution, les articles 41,162 et 170 § 4 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ; Vu le Code des impôts sur les revenus, articles 465 à 470 ; ... novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l'article L3122-2,7° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... é communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... e publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... ment, en application de l'article L1122-23,§2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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titution, les articles 41,162 et 170 § 4 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l'article L3122-2,7° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... annulation avec transmission obligatoire ; Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992 et notamment les

040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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tution, les articles 41, 162 et 170, § 4 ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... les, notamment les articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... celles fixées aux articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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n ==== Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... tamment son article 73 ;\ Vu l'article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

iMio - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 (et éventuelle seconde assemblée générale du 21 décembre 2021) @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plu... conformément à l'article L1523-13-paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Marché public : Convention d'adhésion à la centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des communes du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Novembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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délibération ==== Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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délibération ==== Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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ticles 41, 162 et 173 de la Constitution ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Adhésion à l'intercommunale - ECETIA @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie local et de la décentralisation

Marché public : Acquisition de 2 véhicules électriques pour les services communaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Marché public : Fourniture et pose de caveaux deux cercueils - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation