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Projet de délibération

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dérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... al ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ; Vu l'article L1523-23 du même code stipulant que l'ordre du jour de la séance du Con... Attendu que la Ville souhaite, dans l'esprit du code précité, jouer pleinement son rôle d'associée dan