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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’acquisition et la pose de boîtiers fixes pour radars répressifs

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n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... onformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation